Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site babyinwood.fr entre Baby in Wood et tout client consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. Vendeur
Les produits sont vendus par :
Baby in Wood
Entreprise individuelle / micro-entreprise exploitée par PRETAZZINI Bastien
Adresse : 191 chemin de rabiac estagnol, 06600 Antibes
SIRET : 99964880100010
Email : hello@babyinwood.fr
2. Produits
Baby in Wood propose des décorations murales en bois destinées exclusivement à un usage décoratif intérieur.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit : dimensions, matière, finition, contenu du colis, délai de fabrication ou de préparation, recommandations d’utilisation et modalités de pose.
Les produits Baby in Wood sont des décorations murales. Ils ne constituent pas des jouets et ne sont pas destinés à être manipulés par des enfants.
Le bois étant une matière naturelle, des variations de teinte, de veinage, de texture, de nuance ou d’aspect peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces variations sont propres au matériau naturel et ne constituent pas un défaut.
Les dimensions indiquées sur les fiches produits peuvent présenter de légères variations liées au processus de fabrication.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, Baby in Wood bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix total dû par le client est affiché avant paiement.
Baby in Wood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis valide le paiement.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Baby in Wood se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, de difficulté d’approvisionnement ou d’impossibilité technique de réalisation du produit commandé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après validation effective du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et/ou les solutions de paiement activées sur la boutique.
Baby in Wood ne collecte pas directement les données complètes de carte bancaire du client.
6. Fabrication et préparation
Certains produits peuvent être fabriqués, découpés ou préparés après commande.
Le délai de fabrication ou de préparation est indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande.
Ce délai s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.
Le délai annoncé est donné à titre indicatif. Baby in Wood s’engage à informer le client en cas de retard significatif.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Baby in Wood ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse, d’informations incomplètes, d’impossibilité de livraison ou de retour du colis lié à des informations incorrectes fournies par le client.
Les délais de livraison comprennent, le cas échéant, le délai de fabrication ou de préparation, puis le délai d’acheminement du transporteur.
Les transporteurs utilisés peuvent notamment être : Colissimo, Mondial Relay
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit, lorsque cela est possible, refuser le colis ou formuler des réserves précises auprès du transporteur. Le client doit ensuite contacter Baby in Wood dans les meilleurs délais avec des photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.
8. Réception de la commande
À réception, le client est invité à vérifier immédiatement l’état du colis et des produits.
Toute anomalie visible, produit abîmé, élément manquant ou erreur de commande doit être signalé à Baby in Wood dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
hello@babyinwood.fr
Le client devra joindre à sa demande son numéro de commande, une description précise du problème et, si possible, des photographies.
9. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
10. Installation, fixation et sécurité d’utilisation
Les produits Baby in Wood sont des décorations murales en bois destinées exclusivement à un usage décoratif intérieur.
Ils ne constituent pas des jouets. Ils ne doivent pas être manipulés, tirés, mordillés, déplacés ou utilisés par des enfants.
L’installation du décor relève de la responsabilité du client. Elle doit être réalisée par un adulte, avec soin, sur un support propre, sec, sain, stable, lisse, non friable, non poussiéreux et adapté au poids ainsi qu’aux dimensions du produit.
Avant toute installation définitive, le client doit vérifier la compatibilité de son support mural avec le mode de fixation choisi. Il lui appartient notamment de réaliser un test préalable sur une zone discrète ou non visible afin de s’assurer de la bonne tenue de la fixation et de l’absence de dégradation du support.
Le client reconnaît que certains supports peuvent être incompatibles ou présenter un risque de mauvaise adhérence, de décollement, de chute ou de dégradation, notamment les murs irréguliers, poreux, poussiéreux, humides, fraîchement peints, recouverts de papier peint, d’enduit fragile, de peinture fragile ou de revêtement mural sensible.
Il appartient au client de choisir une fixation adaptée à son mur, à l’environnement d’installation et au poids du décor. Lorsque des fixations sont fournies, celles-ci sont proposées pour un usage courant, sous réserve d’un support compatible. Elles ne peuvent garantir une tenue parfaite sur tous les types de supports.
Le décor ne doit pas être installé à portée directe d’un jeune enfant, ni dans un endroit où il pourrait être tiré, manipulé, accroché, heurté ou soumis à des chocs.
Il est déconseillé d’installer le décor au-dessus d’un lit, d’un berceau, d’un espace de couchage, d’une table à langer ou d’un espace où un enfant stationne régulièrement, sauf en cas de fixation mécanique parfaitement adaptée, sécurisée et régulièrement vérifiée.
Après installation, le client doit vérifier régulièrement la bonne tenue de chaque élément du décor, notamment après la pose, après quelques heures, après quelques jours, puis régulièrement dans le temps.
Toute fixation peut évoluer selon la nature du support, l’humidité, la température, la qualité du mur, les vibrations, les manipulations, le vieillissement des matériaux ou les conditions d’utilisation.
Baby in Wood ne saurait être tenue responsable d’une chute, d’un décollement, d’une mauvaise tenue du décor, d’un dommage corporel, matériel ou d’une détérioration du mur lorsque ceux-ci résultent notamment :
- d’un support mural inadapté ;
- d’une installation incorrecte ;
- d’une absence de test préalable ;
- d’une fixation non adaptée ;
- d’une mauvaise préparation du support ;
- d’un défaut de vérification après la pose ou dans le temps ;
- d’une manipulation par un enfant ;
- d’une exposition à l’humidité ;
- d’une installation dans un emplacement déconseillé ;
- d’une utilisation contraire aux instructions fournies ;
- d’une modification du produit ou du système de fixation par le client.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de défaut avéré du produit, de non-conformité, de vice caché ou de manquement aux obligations légales du vendeur.
11. Utilisation interdite
Les produits Baby in Wood ne doivent pas être utilisés comme jouets, supports d’accroche, éléments de suspension, éléments porteurs ou objets destinés à être manipulés par un enfant.
Les produits sont prévus pour un usage intérieur uniquement. Ils ne doivent pas être exposés à l’humidité, à l’eau, à une forte chaleur, à une source de flamme, à un usage extérieur ou à des conditions anormales d’utilisation.
Toute modification, peinture, découpe, perçage, collage ou adaptation réalisée par le client est effectuée sous sa seule responsabilité, sauf instruction écrite contraire fournie par Baby in Wood.
12. Droit de rétractation
Pour les produits standards non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Baby in Wood par e-mail à l’adresse suivante :
hello@babyinwood.fr
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la politique de retour, sans que cela soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non installés, non abîmés, dans leur état d’origine et dans un emballage suffisamment protecteur.
Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, sauf erreur de Baby in Wood, produit défectueux ou produit non conforme.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, ou après fourniture d’une preuve d’expédition du retour, conformément aux dispositions légales applicables.
13. Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les produits comportant un prénom, un texte personnalisé, des dimensions spécifiques, une couleur spécifique, une modification de design, une adaptation particulière ou toute demande rendant le produit difficilement revendable en l’état.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut, d’erreur de fabrication, de non-conformité ou de produit endommagé.
14. Retours et remboursements
Les retours doivent être préalablement signalés à Baby in Wood par e-mail à l’adresse suivante :
hello@babyinwood.fr
Tout retour effectué sans information préalable pourra entraîner un délai supplémentaire de traitement.
Le produit retourné doit être emballé avec soin. Le client est responsable du bon emballage du retour.
En cas de retour d’un produit endommagé en raison d’un emballage insuffisant, Baby in Wood se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une retenue correspondant à la perte de valeur constatée.
En cas de retour accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la loi, à l’exclusion des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Les frais de retour restent à la charge du client en cas de rétractation simple.
15. Produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Baby in Wood dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
hello@babyinwood.fr
Le client devra transmettre :
- son numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies du colis et de l’emballage si le colis est endommagé.
Baby in Wood proposera, selon la situation, une réparation, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution adaptée.
16. Garanties légales
Les produits vendus par Baby in Wood bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Baby in Wood reste tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Les limitations de responsabilité relatives à l’installation, à la fixation, au support mural ou à l’usage du produit ne privent pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
En cas de demande relative aux garanties légales, le client peut contacter Baby in Wood à l’adresse suivante :
hello@babyinwood.fr
Le client devra joindre à sa demande son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, au service client et au respect des obligations légales.
18. Force majeure
Baby in Wood ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, interruption des transports, rupture d’approvisionnement, panne majeure, événement climatique exceptionnel, décision administrative ou tout événement indépendant de sa volonté.
19. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Baby in Wood à l’adresse suivante :
hello@babyinwood.fr
Baby in Wood s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
20. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies dans les conditions de droit commun.